Enquête SLS / OPS 2026 : Comment et jusqu'à quand y répondre ?

Pourquoi dois-je répondre à cette enquête ?

La Règlementation impose aux bailleurs sociaux de mener une enquête sur leurs locataires, tous les ans sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), et tous les 2 ans sur l'Occupation du Parc Social (OPS).

Ceci afin de connaître leur situation familiale, professionnelle et leurs ressources, et établir toute une série de données statistiques sur le parc locatif social.

L'enquête SLS sert également à déterminer quels locataires sont redevables d'un surloyer, en fonction de leurs ressources (dépassant d'au moins 20% les revenus maximums à respecter pour l'attribution d'un logement social).

Qui est concerné ?

Tous les locataires occupant le logement avant le 1er Janvier 2026 sont concernés, à l'exception de ceux résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), ou bénéficiant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Quand dois-je répondre à l'enquête ?

Dès que possible et impérativement avant le 4 novembre 2025 !

Vous pouvez répondre à l’enquête :

• par voie dématérialisée, en cliquant sur le lien suivant à compter du 3 octobre 2025 : https://habitataudois.enquetelegale.fr
  • avec votre identifiant de connexion et votre mot de passe reçus par mail ou par papier.
• par courrier, à l’aide de l’enveloppe T retour fournie (affranchissement gratuit),

Habitat Audois a mis à disposition des locataires concernés :

– un courrier explicatif pour les guider et faciliter la réponse au questionnaire,

– un centre d’appels au 04.84.31.33.08 (prix d’un appel local) pour répondre à vos questions et vous conseiller, joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h.

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